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En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site SP SEARCH l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Notre société :
Statut du propriétaire : Société à Responsabilité Limitée
Nom de la Société : SP SEARCH SARL
Adresse : 24 rue du Gouverneur Général Eboué – 92130 Issy Les Moulineaux – FRANCE
Téléphone : +33 (0)1 78 52 53 77
Au Capital de : 1000,00 €
R.C.S. : 487 867 509 RCS Versailles
Adresse de courrier électronique : contact@spsearch.fr
Le Créateur du site est :
Nom de la Société : YZLI DIGITAL
Adresse : 9 Passage du 4 septembre – 10 300 Sainte Savine
L’hébergeur du site est :
Nom de la Société : YZLI DIGITAL
Adresse : 9 Passage du 4 septembre – 10 300 Sainte Savine
Responsable de la publication est : Patricia CABOT
Webmaster est : Raphaëlle GARNIER
L’utilisation du site SP SEARCH implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation (CGU) ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site SP SEARCH sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par la société SP SEARCH, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site SP SEARCH est mis à jour régulièrement par son Webmaster. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Le site SP SEARCH a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
SP SEARCH s’efforce de fournir sur son site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site SP SEARCH sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site SP SEARCH ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
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Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : SP SEARCH.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
L’utilisateur reconnaît que l’atteinte à ces droits constitue un préjudice pour SP Search qui se verra d’obtenir la réparation de tout préjudice de non-respect de ces clauses.
SP SEARCH ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site SP Search, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
SP SEARCH ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation de son site.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. SP SEARCH se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, SP SEARCH se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site SP SEARCH, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site SP SEARCH, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
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Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site SP SEARCH n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de SP SEARCH et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site SP Search.
Le site susnommé est déclaré à la CNIL sous le numéro de DPO – 57523.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Notre Déléguée à la Protection des Données est Patricia CABOT qui peut être contactée par courrier à l’adresse, SP SEARCH 24 rue du Gouverneur Général Eboué 92130 Issy Les Moulineaux.
Vous pouvez exercer vos droits d’accès, modification, suppression, limitation de notre traitement à tout moment en prenant contact avec notre CEO, Patricia CABOT.
Vous pouvez également exercer vos droits auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés.
Si vous avez des questions sur cette Charte de Confidentialité, les pratiques et usages faits de vos données, vous pouvez directement nous contacter à notre numéro : + 33 1 78 52 53 77
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Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
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